Déposée par voie électronique le 9 août 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C2K AND CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-35 du 2 septembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C2K AND CO domicilié(e) 331 RUE DE LA ROTONDE - 42153 - RIORGES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C2K AND CO domicilié(e) 331 RUE DE LA ROTONDE - 42153 - RIORGES - France.
La marque DEALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C2K AND CO, SARL - 331 RUE DE LA ROTONDE - 42153 - RIORGES - France
C2K AND CO - 331 RUE DE LA ROTONDE - 42153 - RIORGES - France
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Inscription le 18 juillet 2013 - Concession de licence n°604883 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18
Inscription le 18 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604881 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18
Tissus ; couvertures de lit et de table ; Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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